Témoin public

Saint-Nicolas-de-la-Grave

Code 82169, Tarn-et-Garonne

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
10/11/2026DélibérationCompte rendu 19 juin 2025Preuve
10/11/2026DélibérationCompte rendu 20 mai 2025Preuve
10/11/2026DélibérationCompte rendu 9 avril 2025Preuve
10/11/2026DélibérationCompte rendu 3 avril 2025Preuve
10/11/2026DélibérationCompte rendu 13 février 2025Preuve
10/11/2026DélibérationCompte rendu 29 octobre 2026Preuve
10/11/2026DélibérationCompte rendu 24 septembre 2026Preuve
10/11/2026DélibérationCompte rendu 23 juillet 2026Preuve
10/11/2026DélibérationCompte rendu 25 juin 2026Preuve
10/11/2026DélibérationCompte rendu 5 juin 2026Preuve
10/11/2026DélibérationCompte rendu 21 mai 2026Preuve
10/11/2026DélibérationCompte rendu 26 mars 2026Preuve
10/11/2026DélibérationCompte rendu 21 mars 2026Preuve
10/11/2026DélibérationCompte rendu 5 mars 2026Preuve
10/11/2026DélibérationCompte rendu 22 janvier 2026Preuve

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