Témoin public

Saint-Clair

Code 82160, Tarn-et-Garonne

7 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
10/11/2026DélibérationCompte rendu du 28 janvier 2025Preuve
10/11/2026DélibérationCompte rendu du 24 mars 2025Preuve
10/11/2026DélibérationCompte rendu du 1er avril 2025Preuve
10/11/2026DélibérationCompte rendu du 15 juillet 2025Preuve
10/11/2026DélibérationCompte rendu du 09 decembre 2025Preuve
10/11/2026DélibérationCR du 05 mars 2026Preuve
10/11/2026DélibérationCR du 20 mars 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 10/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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