Témoin public

Lavit-de-Lomagne

Code INSEE 82097, SIREN 218200970, Tarn-et-Garonne

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
10/11/2026DélibérationCompte renduPreuve
10/11/2026DélibérationCompte renduPreuve
10/11/2026DélibérationCompte renduPreuve
10/11/2026DélibérationCompte renduPreuve
10/11/2026DélibérationCompte renduPreuve
10/11/2026DélibérationCompte renduPreuve
10/11/2026DélibérationProcés VerbalPreuve
10/11/2026DélibérationProcés VerbalPreuve
10/11/2026DélibérationProcés VerbalPreuve
10/11/2026DélibérationProcés VerbalPreuve
10/11/2026DélibérationProcés VerbalPreuve
10/11/2026DélibérationProcés VerbalPreuve
10/11/2026DélibérationProcés Verbal en attente d'approbationPreuve
10/11/2026ArrêtéArrêté municipalPreuve
10/11/2026ArrêtéArrêté municipalPreuve

Actes datés ici depuis le 10/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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