Témoin public

Fabas

Code 82057, Tarn-et-Garonne

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
10/11/2026DélibérationCompte-rendu du 4 Mars 2024Preuve
10/11/2026DélibérationCompte-rendu du 29 Janvier 2024Preuve
10/11/2026DélibérationCompte-rendu du 19 Décembre 2025Preuve
10/11/2026DélibérationCompte-rendu du 3 Novembre 2025Preuve
10/11/2026DélibérationCompte-rendu du 15 Septembre 2025Preuve
10/11/2026DélibérationCompte-rendu du 30 Juin 2025Preuve
10/11/2026DélibérationCompte-rendu du 19 Mai 2025Preuve
10/11/2026DélibérationCompte-rendu du 7 Avril 2025Preuve
10/11/2026DélibérationCompte-rendu du 24 Février 2025Preuve
10/11/2026DélibérationCompte-rendu du 13 Janvier 2025Preuve
10/11/2026DélibérationCompte-rendu du 13 octobre 2026Preuve
10/11/2026DélibérationCompte-rendu du 7 septembre 2026Preuve
10/11/2026DélibérationCompte-rendu du 5 juin 2026Preuve
10/11/2026DélibérationCompte-rendu du 22 mars 2026Preuve
10/11/2026DélibérationCompte-rendu du 2 février 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 10/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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