Témoin public

Donzac

Code 82049, Tarn-et-Garonne

5 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
10/11/2026Délibération⬇ CM – 9 juin 2026Preuve
10/11/2026Délibération⬇ CM – 5 Mai 2026Preuve
10/11/2026Délibération⬇ CM – 25 Mars 2026Preuve
10/11/2026Délibération⬇ CM – 3 Mars 2026Preuve
10/11/2026Délibération⬇ CM – 13 Janvier 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 10/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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