Témoin public

Castelsarrasin

Code 82033, Tarn-et-Garonne

14 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
10/11/2026ArrêtéVoir l'arrêté N°2015-37Preuve
10/11/2026ArrêtéVoir l'arrêté N°2016-41Preuve
10/11/2026ArrêtéVoir l'arrêté N°2016-46Preuve
10/11/2026ArrêtéVoir l'arrêté N°2016-42Preuve
10/11/2026ArrêtéVoir l'arrêté N°2016-44Preuve
10/11/2026ArrêtéVoir l'arrêté N°2016-47Preuve
10/11/2026ArrêtéVoir l'arrêté AP-82 N°2016-05-02-045Preuve
10/11/2026ArrêtéVoir l'arrêté N°2016-49Preuve
10/11/2026ArrêtéVoir l'arrêté N°2016-50Preuve
10/11/2026ArrêtéVoir l'arrêté N°2016-54Preuve
10/11/2026ArrêtéVoir l'arrêté N°2016-52Preuve
10/11/2026ArrêtéVoir l'arrêté N°2016-55Preuve
10/11/2026ArrêtéVoir l'arrêté N°2016-56Preuve
10/11/2026ArrêtéArrêté réglementant l'arrêt et le stationnement en centre ville du 12 décembre 2008Preuve

Actes datés ici depuis le 10/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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