Bessens
Code INSEE 82017, SIREN 218200178, Tarn-et-Garonne
1 acte daté
| En ligne le | Nature | Objet | Preuve |
|---|---|---|---|
| 10/11/2026 | Arrêté | AM2025-56_Présomption de biens sans maître des parcelles non bâties cadastrées section ZLn°4 et ZOn°10 | Preuve |
Actes datés ici depuis le 10/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve
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