Témoin public

Verdalle

Code 81312, Tarn

9 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
10/11/2026DélibérationPV vi 6 internet 0Preuve
10/11/2026Délibération4 février, 24 mars et 14 avrilPreuve
10/11/2026Délibération22 septembre et 23 novembre 2023Preuve
10/11/2026Délibération23 février, 12 avril et 17 mai 2024Preuve
10/11/2026Délibération27 septembre et 12 décembre 2024Preuve
10/11/2026Délibération13 février, 7 mars et 11 avril 2025Preuve
10/11/2026DélibérationPV VI 12definitif 1Preuve
10/11/2026Délibération6 juin et 12 septembre 2025Preuve
10/11/2026DélibérationPV de Mars à JuinPreuve

Actes datés ici depuis le 10/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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