Témoin public

Valderiès

Code INSEE 81306, SIREN 218103067, Tarn

5 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
10/11/2026DélibérationPV du Conseil municipal du 05 06 2026.Preuve
10/11/2026DélibérationPV du Conseil municipal du 28 04 2026.Preuve
10/11/2026DélibérationPV du Conseil municipal du 08 04 2026.Preuve
10/11/2026DélibérationPV du Conseil municipal du 20 03 2026 élection maire et adjoints.Preuve
10/11/2026DélibérationPV du conseil municipal du 28 01 2026.Preuve

Actes datés ici depuis le 10/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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