Témoin public

Soual

Code 81289, Tarn

8 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
10/11/2026ArrêtéExtrait JO - Arrêté du 18 juin 2024- Favorable.Preuve
10/11/2026ArrêtéArrêté du 19/12/2025Preuve
10/11/2026ArrêtéArrêté du 10/03/2026 :Preuve
10/11/2026ArrêtéN° 23062022-1 - Prolongation de l’Arrêté N° 17112021-2Preuve
10/11/2026ArrêtéArrêté 28042025-1 Interdiction d'accès à l'île du SorPreuve
10/11/2026ArrêtéArrété N°22052025-1 règlementation de la circulation des chiens.Preuve
10/11/2026ArrêtéArrete N°170920261 - Arrêté réglementation PL.Preuve
10/11/2026ArrêtéArrêté N°29092026-1 Exercice du droit de préemption urbain portant sur l'acquisition des parcelles AC499 et AC5003.Preuve

Actes datés ici depuis le 10/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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