Témoin public

Monestiés

Code INSEE 81170, SIREN 218101707, Tarn

6 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
09/11/2026DécisionDécision non oppossition sans réserve DP1Preuve
09/11/2026DécisionDécision de non opposition DP2Preuve
09/11/2026DécisionDécision non oppossition sans réserve DP3Preuve
09/11/2026DécisionDécision non oppossition sans réserve DP4Preuve
09/11/2026DécisionDécision non oppossition sans réserve DP5Preuve
09/11/2026DécisionDécision non oppossition sans réserve DP6Preuve

Actes datés ici depuis le 09/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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