Témoin public

Lagrave

Code INSEE 81131, SIREN 218101319, Tarn

6 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
09/11/2026DélibérationPV CM 2026 04 29.Preuve
09/11/2026DélibérationPV CM 2026 03 25.Preuve
09/11/2026DélibérationPV CM 2026 03 20.Preuve
09/11/2026DélibérationPV CM 2026 02 18.Preuve
09/11/2026ArrêtéArrêté d'interdiction de décharges sauvages 2025_11-AI-1-1_1Preuve
09/11/2026DélibérationDélibération relative à la problématique de l'atelier de l'esthéticienne 2025_10-DE-1-1_1Preuve

Actes datés ici depuis le 09/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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