Témoin public

Lagarrigue

Code 81130, Tarn

10 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
09/11/2026DélibérationProcès verbal du 18/02/2025Preuve
09/11/2026DélibérationProcès verbal du 09/04/2025Preuve
09/11/2026DélibérationProcès verbal du 26/06/2025Preuve
09/11/2026DélibérationProcès verbal du 14/10/2025Preuve
09/11/2026DélibérationProcès verbal du 09/12/2025Preuve
09/11/2026DélibérationProcès-verbal du 19/02/2026Preuve
09/11/2026DélibérationProcès-verbal du 21/03/2026Preuve
09/11/2026DélibérationProcès-verbal du 16/04/2026Preuve
09/11/2026DélibérationProcès-verbal du 05/06/2026Preuve
09/11/2026DélibérationProcès-verbal du 30/06/2026Preuve

Actes datés ici depuis le 09/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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