Témoin public

Lacrouzette

Code INSEE 81128, SIREN 218101285, Tarn

7 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
09/11/2026DélibérationDE_2026_029 Approbation PV du 03-03-2026Preuve
09/11/2026DélibérationDE_2026_047 Approbation des PV des séances du conseil municipal du 27 mars et 14 avril 2026Preuve
09/11/2026DélibérationDE_2026_050 Approbation du procès verbal du 18 mai 2026Preuve
09/11/2026DélibérationDE_2026_069 Annulation des délibérations concernant le bien situé sur les parcelles AT 95 et AT 103Preuve
09/11/2026DélibérationDE_2026_068 Adoption du Règlement intérieur Conseil MunicipalPreuve
09/11/2026DélibérationDE_2026_067 Désignation d'un membre du conseil municipal en cas de Maire intéresséPreuve
09/11/2026DélibérationDE_2026_072 Approbation du procès-verbal du 5 juin 2026 et du 21 septembre 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 09/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte

Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.