Témoin public

Giroussens

Code 81104, Tarn

7 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
09/11/2026DélibérationDélibérations 1 à 9Preuve
09/11/2026DélibérationDélibérations 10 à 28Preuve
09/11/2026DélibérationDélibérations 29 à 33Preuve
09/11/2026DélibérationDélibérations 34 à 40Preuve
09/11/2026DélibérationDélibérations 41 à 51Preuve
09/11/2026DélibérationDélibérations 52 à 57Preuve
09/11/2026DélibérationDélibérations 58 à 63Preuve

Actes datés ici depuis le 09/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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