Témoin public

Le Garric

Code 81101, Tarn

10 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
09/11/2026DélibérationConseil Municipal du 29 août 2022Preuve
09/11/2026DélibérationConseil Municipal du 3 novembre 2022Preuve
09/11/2026DélibérationConseil Municipal du 15 mars 2023Preuve
09/11/2026DélibérationConseil Municipal du 12 avril 2023Preuve
09/11/2026DélibérationConseil Municipal du 04 juillet 2023Preuve
09/11/2026DélibérationConseil Municipal du 05 octobre 2023Preuve
09/11/2026DélibérationConseil Municipal du 19 décembre 2023Preuve
09/11/2026DélibérationConseil Municipal du 22 février 2024Preuve
09/11/2026DélibérationConseil Municipal du 10 avril 2024Preuve
09/11/2026DélibérationConseil Municipal du 8 juillet 2024Preuve

Actes datés ici depuis le 09/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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