Témoin public

Viennay

Code INSEE 79347, SIREN 217903475, Deux-Sèvres

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
15/10/2026DélibérationNovembreReçu
15/10/2026DélibérationOctobreReçu
15/10/2026DélibérationAoutReçu
15/10/2026DélibérationJuinReçu
15/10/2026DélibérationPV SEANCE 5 DU 26 MAIReçu
15/10/2026DélibérationAvrilReçu
15/10/2026DélibérationMarsReçu
15/10/2026DélibérationJanvierReçu
15/10/2026Délibération24 août 2026Reçu
15/10/2026Délibération5 juin 2026Reçu
15/10/2026Délibération27 avril 2026Reçu
15/10/2026Délibération30 mars 2026Reçu
15/10/2026Délibération21 mars 2026Reçu
15/10/2026Délibération9 mars 2026Reçu
15/10/2026Délibération23 février 2026Reçu

Actes datés ici depuis le 15/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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