Témoin public

Vasles

Code 79339, Deux-Sèvres

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
15/10/2026DélibérationListe des délibérations 23 février 2026Reçu
15/10/2026DélibérationProcès-verbal 23 fevrier 2026Reçu
15/10/2026DélibérationTableau des délibérations du 2 mars 2026Reçu
15/10/2026DélibérationProcès-verbal du 2 mars 2026Reçu
15/10/2026DélibérationTableau des délibérations du 20 mars 2026Reçu
15/10/2026DélibérationPV 20 mars 2026Reçu
15/10/2026DélibérationListe des délibérations du 02 avril 2026Reçu
15/10/2026DélibérationListe des délibérations du 20 avril 2026Reçu
15/10/2026DélibérationProcès-verbal du 20 avril 2026Reçu
15/10/2026DélibérationListe des délibérations du 19 mai 2026Reçu
15/10/2026DélibérationProcès-verbal du 19 mai 2026Reçu
15/10/2026DélibérationListe des délibérations du 01 juin 2026Reçu
15/10/2026DélibérationProcès-verbal du 01 juin 2026Reçu
15/10/2026DélibérationTableau des délibérations du 15 juin 2026Reçu
15/10/2026DélibérationProcès-verbal du 15 juin 2026Reçu

Actes datés ici depuis le 15/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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