Témoin public

Saivres

Code 79302, Deux-Sèvres

10 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
15/10/2026DélibérationListe des délibérations 15 septembre 2026.Preuve
15/10/2026DélibérationProcès Verbal du 02 juillet 2026.Preuve
15/10/2026DélibérationDu 19 mai 2026.Preuve
15/10/2026DélibérationPV du conseil municipal du 16 avril 2026.Preuve
15/10/2026DélibérationPV CM du 20.03.2026.Preuve
15/10/2026DélibérationPV du 26 février 2026.Preuve
15/10/2026DélibérationPV du conseil municipal du 27 janvier 26.Preuve
15/10/2026DélibérationPV du 18 décembre 2025.Preuve
15/10/2026DélibérationProcès Verbal du CM du 28.10.2025.Preuve
15/10/2026DélibérationPV du conseil municipal du 23 septembre 2025.Preuve

Actes datés ici depuis le 15/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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