Témoin public

Saint-Varent

Code 79299, Deux-Sèvres

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
15/10/2026DélibérationProcès-verbal du 8 avrilReçu
15/10/2026DélibérationProcès-Verbal du 13 maiReçu
15/10/2026DélibérationProcès-Verbal du 10 juinReçu
15/10/2026DélibérationProcès-verbal du 9 juilletReçu
15/10/2026DélibérationProcès-verbal du 16 septembreReçu
15/10/2026DélibérationProcès-verbal du 14 octobreReçu
15/10/2026DélibérationProcès-verbal du 18 novembreReçu
15/10/2026DélibérationProcès-verbal du 9 décembreReçu
15/10/2026DélibérationProcès-verbal du 13 janvierReçu
15/10/2026DélibérationProcès-verbal du 3 févrierReçu
15/10/2026DélibérationProcès-verbal du 11 marsReçu
15/10/2026DélibérationProcès-verbal du 20 marsReçu
15/10/2026DélibérationProcès-verbal du 7 avrilReçu
15/10/2026DélibérationProcès-verbal du 19 maiReçu
15/10/2026DélibérationProcès-verbal du 5 juinReçu

Actes datés ici depuis le 15/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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