Témoin public

Saint-Pierre-des-Échaubrognes

Code 79289, Deux-Sèvres

8 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
15/10/2026DélibérationListe délibérations du Conseil Municipal du 04 décembre 2025Reçu
15/10/2026DélibérationProcès-verbal réunion de Conseil Municipal du 04 novembre 2025Reçu
15/10/2026DélibérationListe délibération du Conseil Municipal du 6 novembre 2025Reçu
15/10/2026DélibérationProcès-Verbal réunion Conseil du 9 octobre 2025Reçu
15/10/2026DélibérationListe délibération du conseil municipal du 9 octobre 2025Reçu
15/10/2026DélibérationPV reunion conseil du 11 septembre 2025Reçu
15/10/2026DélibérationPV réunion conseil 10 juillet 2025Reçu
15/10/2026DélibérationListe délibérations du Conseil Municipal du 10 juillet 2025Reçu

Actes datés ici depuis le 15/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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