Témoin public

Saint-Aubin-du-Plain

Code 79238, Deux-Sèvres

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
15/10/2026DélibérationProcès-verbal à téléchargerReçu
15/10/2026Délibération11 juin – Liste des délibérations à téléchargerReçu
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15/10/2026Délibération13 mai – Liste des délibérations à téléchargerReçu
15/10/2026DélibérationProcès-verbal à téléchargerReçu
15/10/2026Délibération9 avril – Liste des délibérations à téléchargerReçu
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15/10/2026Délibération21 mars – Liste des délibérations à téléchargerReçu
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15/10/2026Délibération3 mars – Liste des délibérations à téléchargerReçu
15/10/2026DélibérationProcès-verbal à téléchargerReçu
15/10/2026Délibération2 février – Liste des délibérations à téléchargerReçu
15/10/2026DélibérationProcès-verbal à téléchargerReçu
15/10/2026Délibération12 janvier- Liste des délibérations à téléchargerReçu
15/10/2026DélibérationProcès-verbal à téléchargerReçu

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