Témoin public

Saint-André-sur-Sèvre

Code INSEE 79236, SIREN 217902360, Deux-Sèvres

14 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
15/10/2026DélibérationProcès Verbal du 29 Janvier 2026Reçu
15/10/2026DélibérationListe des délibérations(33)Reçu
15/10/2026DélibérationProcès verbal du 13 Mars 2026Reçu
15/10/2026DélibérationListe des délibérations(34)Reçu
15/10/2026DélibérationProcès verbal du 20 Mars 2026Reçu
15/10/2026DélibérationListe des délibérations(35)Reçu
15/10/2026DélibérationProcès verbal du 21 Avril 2026Reçu
15/10/2026DélibérationProcès verbal du 3 Juin 2026Reçu
15/10/2026DélibérationListe des délibérations(36)Reçu
15/10/2026DélibérationListe des délibérations(37)Reçu
15/10/2026DélibérationProcès verbal du 8 Juillet 2026Reçu
15/10/2026DélibérationListe des délibérations(38)Reçu
15/10/2026Délibération1 PV 1000 Saint André Sur SèvreReçu
15/10/2026DélibérationListe des délibérations(39)Reçu

Actes datés ici depuis le 15/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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