Témoin public

Niort

Code INSEE 79191, SIREN 217901917, Deux-Sèvres

10 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
15/10/2026ArrêtéSans objetReçu
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15/10/2026ArrêtéArrêté n° 2026-893 : BUDGET 2026 - Arrêté portant Reprise et Constitution de provisions pour risques et charges - Litiges et contentieux (s'ouvre dans un nouvel onglet)Reçu

Actes datés ici depuis le 15/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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