Témoin public

Ménigoute

Code INSEE 79176, SIREN 217901768, Deux-Sèvres

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
15/10/2026DélibérationCompte rendu du 06 juin 2025Reçu
15/10/2026DélibérationCompte rendu du 25 juillet 2025Reçu
15/10/2026DélibérationCompte rendu du 11 septembre 2025Reçu
15/10/2026DélibérationCompte rendu du 03 octobre 2025Reçu
15/10/2026DélibérationCompte rendu du 07 novembre 2025Reçu
15/10/2026DélibérationCompte rendu du 5 décembre 2025Reçu
15/10/2026DélibérationCompte rendu du 09 janvier 2026Reçu
15/10/2026DélibérationCompte rendu du 20 février 2026Reçu
15/10/2026DélibérationCompte rendu du 20 mars 2026Reçu
15/10/2026DélibérationCompte rendu du 26 mars 2026Reçu
15/10/2026DélibérationCompte rendu du 24 avril 2026Reçu
15/10/2026DélibérationCompte rendu du 05 juin 2026Reçu
15/10/2026DélibérationCompte rendu du 10 juillet 2026Reçu
15/10/2026DélibérationCompte rendu du 11 septembre 2026Reçu
15/10/2026DélibérationCompte rendu du 02 octobre 2026Reçu

Actes datés ici depuis le 15/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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