Témoin public

Juscorps

Code 79144, Deux-Sèvres

9 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
12/11/2026DélibérationPV du 10 décembre 2020Preuve
12/11/2026DélibérationPV du 23 mai 2020Preuve
12/11/2026DélibérationPV du 29 mai 2020Preuve
12/11/2026DélibérationPV du 11 juin 2020Preuve
12/11/2026DélibérationPV du 9 juillet 2020Preuve
12/11/2026DélibérationPV du 10 septembre 2020Preuve
12/11/2026DélibérationPV du 22 septembre 2020Preuve
12/11/2026DélibérationPV du 29 octobre 2020Preuve
12/11/2026ArrêtéArrêté de dépôts sauvages du 21 juin 2021Preuve

Actes datés ici depuis le 12/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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