Témoin public

Granzay-Gript

Code 79137, Deux-Sèvres

8 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
15/10/2026DélibérationListe des délibérations du 27 janvier 2026Reçu
15/10/2026DélibérationPV du 20 mars 2026Reçu
15/10/2026DélibérationDélibération du 23 avril 2026Reçu
15/10/2026DélibérationPV du 23 avril 2026Reçu
15/10/2026DélibérationPV du 26 mai 2026Reçu
15/10/2026DélibérationPV du 5 juin 2026Reçu
15/10/2026DélibérationPV du 2 juillet 2026Reçu
15/10/2026DélibérationPV du 6 août 2026Reçu

Actes datés ici depuis le 15/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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