Clessé
Code INSEE 79094, SIREN 217900943, Deux-Sèvres
1 acte daté
| En ligne le | Nature | Objet | Preuve |
|---|---|---|---|
| 15/10/2026 | Arrêté | Arrêté municipal de présomption de biens vacants et sans maître | Preuve |
Actes datés ici depuis le 15/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve
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