Témoin public

Bressuire

Code INSEE 79049, SIREN 217900497, Deux-Sèvres

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
15/10/2026Délibération26168 - Deliberation - Acquisition terrain rue du Pere a Bressuire.Reçu
15/10/2026Délibération26169 - Deliberation - Conception, realisation, exploitation et maintenance d'une chaufferie bois et de son reseau de chaleur - Autorisation d'un avenant au marche public global de performance.Reçu
15/10/2026Délibération26170 - Deliberation - Fourniture de voirie sur la commune de Bressuire - accord cadre mono attributaire avec emission de bons de commande.Reçu
15/10/2026DélibérationSans objetReçu
15/10/2026Délibération26172 - Deliberation - Souscription d'un emprunt de 500 000 euros au budget principal.Reçu
15/10/2026Délibération26173 - Deliberation - Souscription d'un emprunt au budget principal de 500 000 euros sur 20 ans aupres de la Caisse d'Epargne.Reçu
15/10/2026Délibération26174 - Deliberation - Souscription d'un emprunt de 1 000 000 euros au budget principal.Reçu
15/10/2026Délibération26175 - Deliberation - Souscription d'un emprunt au budget principal de 1 000 000 euros sur 25 ans aupres de la Caisse des Depots et Consignations.Reçu
15/10/2026Délibération26176 - Deliberation - Reprise sur provisions creances douteuses.Reçu
15/10/2026Délibération26177 - Deliberation - Admissions en non-valeur de produits irrecouvrables.Reçu
15/10/2026Délibération26178 - Deliberation - Refacturation par l'Agglo2B a la commune de Bressuire des frais de telephonie pour le 1er semestre 2025.Reçu
15/10/2026DélibérationSans objetReçu
15/10/2026DélibérationSans objetReçu
15/10/2026Délibération26181 - Délibération - Décision modificative numéro 3 - Budget Principal.Reçu
15/10/2026Délibération26182 - Délibération - Décision modificative numéro 1 - Budget Régie Énergies Renouvelables.Reçu

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