Témoin public

Beaussais-Vitré

Code INSEE 79030, SIREN 200035285, Deux-Sèvres

11 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
15/10/2026DélibérationProcès Verbal du 12.12.2024Reçu
15/10/2026DélibérationProcès Verbal du 16.01.2025Reçu
15/10/2026DélibérationProcès Verbal du 13.02.2025Reçu
15/10/2026DélibérationProcès Verbal du 24.03.2025Reçu
15/10/2026DélibérationProcès Verbal du 17.04.2025Reçu
15/10/2026DélibérationProcès Verbal du 15.05.2025Reçu
15/10/2026DélibérationProcès Verbal du 12.06.2025Reçu
15/10/2026DélibérationProcès Verbal du 10.07.2025Reçu
15/10/2026DélibérationProcès Verbal du 11.09.2025Reçu
15/10/2026DélibérationProcès Verbal du 09.10.2025Reçu
15/10/2026DélibérationProcès Verbal du 13.11.2025Reçu

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