Témoin public

Villiers-Saint-Frédéric

Code INSEE 78683, SIREN 217806835, Yvelines

9 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
09/11/2026DélibérationListe des délibérationsPreuve
09/11/2026ArrêtéArrêté du 03 octobre 2024 – Portant incorporation d’un bien sans maitre dans le domaine communalPreuve
09/11/2026ArrêtéArrêté du 12 mars 2024 – S ituation des parcelles AE89 et AE 105 situées route de BeynesPreuve
09/11/2026ArrêtéArrêté du 27 septembre 2024 – Réglementation de stationnement des gens du voyagePreuve
09/11/2026ArrêtéArrêté du 11 octobre 2018 – Création d’une zone bleue aux abords de la GarePreuve
09/11/2026ArrêtéArrêté du 21 janvier 2016 – Stationnement de temps limitéPreuve
09/11/2026ArrêtéArrêté interdiction de tonnage de plus de 18 tonnes rue de la viergePreuve
09/11/2026ArrêtéArrêté d’interdiction de brûlage des déchets verts à l’air librePreuve
09/11/2026ArrêtéArrêté du 18 mars 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 09/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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