Témoin public

Vicq

Code INSEE 78653, SIREN 217806538, Yvelines

8 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
09/11/2026Délibération2025-07-25 - Procès verbal.Preuve
09/11/2026Délibération2025-09-26 - Procès-verbal.Preuve
09/11/2026Délibération2025-12-12 - Procès-verbal.Preuve
09/11/2026Délibération2026-03-06 - Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 06 mars 2026.Preuve
09/11/2026Délibération2026-03-20 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2026.Preuve
09/11/2026Délibération2026-04-08 - Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 08 avril 2026Preuve
09/11/2026Délibération2026-04-08 - Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 08 avril 2026Preuve
09/11/2026Délibération2026-04-29 - Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 avril 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 09/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte

Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.