Saint-Nom-la-Bretèche
Code 78571, Yvelines
2 actes datés
| En ligne le | Nature | Objet | Preuve |
|---|---|---|---|
| 09/11/2026 | Délibération | 02-pv-cm-02-07-2026. | Preuve |
| 09/11/2026 | Arrêté | PM-2025-10-Arrêté permanent d'attribution d'une autorisation de stationnement de taxi | Preuve |
Actes datés ici depuis le 09/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve
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