Témoin public

Saint-Cyr-l'École

Code INSEE 78545, SIREN 217805456, Yvelines

3 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
09/11/2026DélibérationDélib 2026-04 dification règlement intérieur du conseil municipalPreuve
09/11/2026DélibérationDélib 2026-04-02- élection président de séance-CA communePreuve
09/11/2026DélibérationDélib 2026-05-03-1 Règlement intérieur du conseil municipal 2026-2032Preuve

Actes datés ici depuis le 09/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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