Témoin public

Ponthévrard

Code INSEE 78499, SIREN 217804996, Yvelines

9 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
09/11/2026ArrêtéRéglementation circulation et stationnement – Résidence les BrulinsPreuve
09/11/2026ArrêtéAutorisation d’occupation du DP -Fête du village 14-06-2025Preuve
09/11/2026ArrêtéInterdiction d’accès à des zones boisées suite à la prolifération de chenilles processionnaires de pin et de chênePreuve
09/11/2026ArrêtéArrêté 2026-09-16-40 autorisation occupation du DP fête du village 19-09-2026Preuve
09/11/2026ArrêtéArrêté 2026-09-22-42 permission occupation DP et interdiction stationnement ruelle à FouquerotPreuve
09/11/2026ArrêtéArrêté 2026-09-28-43 autorisation stationnement ENEDISPreuve
09/11/2026ArrêtéObligation de lutte contre les chenilles processionnaires de pin et chênePreuve
09/11/2026ArrêtéArrêté de déplacementPreuve
09/11/2026ArrêtéArrêté de restriction de stationnement Véhicules PL de + de 3.5TPreuve

Actes datés ici depuis le 09/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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