Témoin public

Osmoy

Code INSEE 78475, SIREN 217804756, Yvelines

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
09/11/2026Délibération08 août 2024Preuve
09/11/2026Délibération03 octobre 2024Preuve
09/11/2026Délibération19 décembre 2024Preuve
09/11/2026Délibération06 février 2025Preuve
09/11/2026Délibération04 mars 2025Preuve
09/11/2026Délibération10-04-2025Preuve
09/11/2026DélibérationListe des délibérations du 11-04-2025 (publié le 14/04/2025)Preuve
09/11/2026DélibérationListe des délibérations du 21-11-2025 (publié le 30/11/2025)Preuve
09/11/2026DélibérationListe des délibérations du 15-01-2026 (publié le 20/01/2026)Preuve
09/11/2026Délibération18 septembre 2025Preuve
09/11/2026Délibération20 novembre 2025Preuve
09/11/2026Délibération15 janvier 2026Preuve
09/11/2026DélibérationListe des délibérations du 12-03-2026 (publié le 14/03/2026)Preuve
09/11/2026DélibérationPV du 20 mars 2026Preuve
09/11/2026DélibérationListe des délibérations du 14-04-2026Preuve

Actes datés ici depuis le 09/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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