Témoin public

Orvilliers

Code 78474, Yvelines

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
09/11/2026DélibérationExtrait des délibérations du 14 avril 2025Preuve
09/11/2026DélibérationExtrait des délibérations du 23 mai 2025Preuve
09/11/2026DélibérationExtrait des délibérations du 16 juin 2025Preuve
09/11/2026DélibérationExtrait des délibérations du 5 septembre 2025Preuve
09/11/2026DélibérationExtrait des délibérations du 5 décembre 2025Preuve
09/11/2026DélibérationExtrait délibérations du 27/02/2026Preuve
09/11/2026DélibérationExtrait délibérations 21/03/ 2026Preuve
09/11/2026DélibérationExtrait délibérations 17/04/ 2026Preuve
09/11/2026DélibérationCOMPTE-RENDU DU 17/04/2026Preuve
09/11/2026DélibérationExtrait délibérations 15 mai 2026Preuve
09/11/2026DélibérationCOMPTE-RENDU DU 15/05/2026Preuve
09/11/2026DélibérationExtrait délibérations PV 30 juin 2026Preuve
09/11/2026DélibérationExtrait délibérations PV 2 octobre 2026Preuve
09/11/2026DélibérationExtrait délibérations PV 19 octobre 2026Preuve
09/11/2026DélibérationExtrait délibérations PV 30 octobre 2026Preuve

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