Neauphle-le-Château
Code INSEE 78442, SIREN 217804426, Yvelines
1 acte daté
| En ligne le | Nature | Objet | Preuve |
|---|---|---|---|
| 09/11/2026 | Arrêté | Arrêté n°2024_10 portant incorporation d'un bien sans maître dans le domaine communal | Preuve |
Actes datés ici depuis le 09/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve
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