Témoin public

Méré

Code INSEE 78389, SIREN 217803899, Yvelines

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
09/11/2026DélibérationCompte-rendu 20/04/2017Preuve
09/11/2026DélibérationCompte-rendu 02/03/2017Preuve
09/11/2026DélibérationCompte-rendu 05/04/2018Preuve
09/11/2026DélibérationCompte-rendu 23/11/2021Preuve
09/11/2026DélibérationCompte-rendu 28/06/2022Preuve
09/11/2026DélibérationCompte rendu 03/04/2022Preuve
09/11/2026DélibérationCompte-rendu 17/02/2022Preuve
09/11/2026DélibérationCompte-rendu 16/09/2024Preuve
09/11/2026DélibérationCompte-rendu 24/06/2024Preuve
09/11/2026DélibérationCompte-rendu 05/11/2025Preuve
09/11/2026DélibérationCompte-rendu 30/09/2025Preuve
09/11/2026DélibérationCompte-rendu 16/06/2025Preuve
09/11/2026DélibérationCompte-rendu 04/04/2025Preuve
09/11/2026DélibérationCompte-rendu 11/02/2025Preuve
09/11/2026DélibérationCompte-rendu 23/04/2026Preuve

Actes datés ici depuis le 09/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte

Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.