Témoin public

Magnanville

Code 78354, Yvelines

13 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
09/11/2026ArrêtéArrêté 2022_84 Réfection d’un avaloir pour Suez et GPSeOPreuve
09/11/2026ArrêtéArrêté 2022_82 renouvellement voirie Chemin de DreuxPreuve
09/11/2026ArrêtéArrêté 2022_80 Réparation conduite sur trottoirPreuve
09/11/2026ArrêtéArrêté 2020 101 fermeture du complexe sportif Firmin Riffaud au 30 octobre 2020Preuve
09/11/2026ArrêtéArrêté circulation et stationnement Sens unique Rue Chênes 29 mai 2017Preuve
09/11/2026ArrêtéArrêté n° 2022-62 parking Rue de la FermePreuve
09/11/2026ArrêtéArrêté tranquillité et salubrité publique (gallinacés) 2015Preuve
09/11/2026ArrêtéArrêté circulations Place Mendès France 2014Preuve
09/11/2026ArrêtéArrêté entretien des trottoirs, élagage plantations le long des voies communales 2013Preuve
09/11/2026ArrêtéArrêté gens voyages 2009Preuve
09/11/2026ArrêtéArrêté détention animaux maison 2008Preuve
09/11/2026ArrêtéArrêté lutte contre le bruit 2008Preuve
09/11/2026ArrêtéArrêté feux domestiques 1997Preuve

Actes datés ici depuis le 09/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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