Témoin public

Houilles

Code 78311, Yvelines

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
09/11/2026ArrêtéAT25-209 Arrêté portant interdiction de regroupement d’individus créant un trouble à la sûreté à la sécurité et à la salubrité publique – Centre ville ARPreuve
09/11/2026ArrêtéAT25-210 Arrêté portant interdiction de regroupement d’individus créant un trouble à la sûreté à la sécurité et à la salubrité publique – Main de fer ARPreuve
09/11/2026ArrêtéAT25-216 – Arrêté de sonorisation Fête de la MusiquePreuve
09/11/2026ArrêtéAT25-217 – Arrêté de sonorisation Fête NationalePreuve
09/11/2026ArrêtéAT25-317-Arrêté fixant les modalités de mise à disposition des salles municipales lors de la période préélectorale et électorale (1) (1)Preuve
09/11/2026ArrêtéAP25-021-arrêté portant adoption du règlement intérieur des salles municipalesPreuve
09/11/2026ArrêtéAT25-318 – Arrêté portant autorisation d’installer et d’utiliser une sonorisation amplifiée pour la Fête du PortugalPreuve
09/11/2026ArrêtéAT25-384 Arrêté du maire portant sur le fonctionnement du Parc Charles de Gaulle dans le cadre de la fête foraine des enfants (1)Preuve
09/11/2026ArrêtéAT25-387 Arrêté de sonorisation Fête foraine des enfantsPreuve
09/11/2026ArrêtéArrêté AP 25-23_bilan concertation préalable projets I3F_avec annexes (1)Preuve
09/11/2026ArrêtéAT26-053 Arrêté sonorisation Carnaval 2026 (place Michelet)Preuve
09/11/2026ArrêtéAT26-030 Arrêté sonorisation Carnaval 2026Preuve
09/11/2026ArrêtéAT26-198 Arrêté portant interdiction de regroupement d’individus créant un trouble à la sûreté à la sécurité et à la salubrité publique – Main de ferPreuve
09/11/2026ArrêtéAT26-197 Arrêté portant interdiction de regroupement d’individus créant un trouble à la sûreté à la sécurité et à la salubrité publique – Centre villePreuve
09/11/2026ArrêtéAT26-229 Arrêté portant interdiction de regroupement d’individus créant un trouble à la sûreté à la sécurité et à la salubrité publiques – Centre villePreuve

Actes datés ici depuis le 09/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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