Témoin public

Guerville

Code 78291, Yvelines

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
09/11/2026ArrêtéArrete 2025 66. Plan Intercommunal de Sauvegarde.Preuve
09/11/2026ArrêtéArrete 2025 69 interdiction de stationnement 16 rue de le Lombardie.Preuve
09/11/2026ArrêtéArrêté 02 PERMANENT portant biens vacants et sans maitres.Preuve
09/11/2026ArrêtéArrêté 08 PERMANENT portant réglementation des cimetières communaux.Preuve
09/11/2026ArrêtéArrêté 15 PERMANENT portant instauration chaussée rétrécie Hameau de Fresnel.Preuve
09/11/2026ArrêtéArrêté 16 PERMANENT portant sur la création de places réservées aux personnes à mobilité réduite.Preuve
09/11/2026ArrêtéArrêté 27 portant déviation Marche Ensemble pour Chloé - dimanche 29 mars 2026.Preuve
09/11/2026ArrêtéArrêté 45 PERMANENT de circulation - tronçon rue des tilleuls.Preuve
09/11/2026ArrêtéArrêté 55 rue de l'aubépine Fêtes des voisins .Preuve
09/11/2026ArrêtéArrêté 63 potant autorisation fête des voisins Rue des Fillancourts.Preuve
09/11/2026ArrêtéArrêté 72 portant autorisation débit de boisson le 14 juillet 2026.Preuve
09/11/2026ArrêtéArrêté 77 portant circulation temporaire 7 rue de la libération - Sté R&P.Preuve
09/11/2026ArrêtéArrêté 83 PERMANENT et modifiant l'arrêté n° 2026 15 - Hameau de Fresnel.Preuve
09/11/2026ArrêtéArrêté 93 portant interdiction temporaire circulation & stationnement VTTEAM78 - La Guervilloise.Preuve
09/11/2026ArrêtéArrêté 95 portant interdiction stationnement & circulation CRESMantois - Gaston Balande95.Preuve

Actes datés ici depuis le 09/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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