Témoin public

Gargenville

Code INSEE 78267, SIREN 217802677, Yvelines

8 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
09/11/2026DélibérationProcès-verbal CM 2026-03-30 approuvéPreuve
09/11/2026DélibérationProcès-verbal CM 2026-04-24 approuvéPreuve
09/11/2026Délibération2636-adoption-du-reglement-interieur-du-conseil-municipalPreuve
09/11/2026DélibérationListe des délibérations examinées au CM du 24-04-26Preuve
09/11/2026DélibérationListe des délibérations examinées au CM du 22-06-26Preuve
09/11/2026Décision2651-decision-modificative-n-1-sur-le-budget-de-la-villePreuve
09/11/2026Décision2651-annexe tableau-decision-modificative-n1Preuve
09/11/2026DélibérationListe des délibérations examinées au CM du 21 septembre 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 09/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte

Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.