Témoin public

Garancières

Code INSEE 78265, SIREN 217802651, Yvelines

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
09/11/2026DélibérationCR-CM 07 Février 2024Preuve
09/11/2026DélibérationDélibérations du CM du 12 Juin 2024Preuve
09/11/2026DélibérationDélibérations du CM du 18 juillet 2024Preuve
09/11/2026DélibérationDélibération 46 - CM 30 Juin 2026Preuve
09/11/2026DécisionDécision du Maire N°2026/13 29/09/2026Preuve
09/11/2026DélibérationListe des délibérations du Conseil Municipal 4 SeptembrePreuve
09/11/2026DélibérationListe des délibérations du Conseil Municipal 26 SeptembrePreuve
09/11/2026DélibérationListe des délibérations du Conseil Municipal 26 NovembrePreuve
09/11/2026DélibérationListe des délibérations du Conseil Municipal 19 DécembrePreuve
09/11/2026DélibérationListe des délibérations du Conseil Municipal du 18 Février 2025Preuve
09/11/2026DélibérationListe des délibérations du Conseil Municipal du 13 Mars 2025Preuve
09/11/2026DélibérationListe des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2025Preuve
09/11/2026DélibérationListe de délibérations du Conseil Municipal du 25 Septembre 2025Preuve
09/11/2026DélibérationListe de délibérations du Conseil Municipal du 13 Novembre 2025Preuve
09/11/2026DélibérationLISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du lundi 21 septembre 2026 24/09/2026Preuve

Actes datés ici depuis le 09/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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