Témoin public

Châteaufort

Code INSEE 78143, SIREN 217801430, Yvelines

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
09/11/2026ArrêtéArrêté 2020-001 Mise en place de bennes pour la collecte des déchetsPreuve
09/11/2026ArrêtéArrêté 2020-002 et 2020-002bis Ouverture et occupation des courts de tennisPreuve
09/11/2026ArrêtéArrêté 2020-003 Ouverture de la bibliothèque de ChâteaufortPreuve
09/11/2026ArrêtéArrêté 2021-002 Défense extérieure contre l’incendiePreuve
09/11/2026ArrêtéArrêté 2021-003 Interdiction d’accès à tous véhicules à moteur Chemin du Monte-TonneauPreuve
09/11/2026ArrêtéArrêté 2021-005 Espace naturel protégé du Domaine d’Ors sur la commune de ChâteaufortPreuve
09/11/2026ArrêtéArrêté 2021-006 Numérotation de la parcelle cadastrale AE13Preuve
09/11/2026ArrêtéArrêté 2022-003 Collecte des déchets ménagersPreuve
09/11/2026ArrêtéArrêté 2022-004 Ouverture d’un établissement recevant du publicPreuve
09/11/2026ArrêtéArrêté 2022-005 Autorisation de stationnement sur la commune de ChâteaufortPreuve
09/11/2026ArrêtéArrêté 2022-005 bis Extinction nocturne de l’éclairage public sur le territoire de la commune de ChâteaufortPreuve
09/11/2026ArrêtéArrêté 2024-006 Circulation en sens unique Rue de TrappesPreuve
09/11/2026ArrêtéArrêté 2026-001 portant règlementation de la circulation pour travaux effectués par les services techniquesPreuve
09/11/2026ArrêtéArrêté 2026-003 portant règlementation de la circulation pour travaux effectués par GRDF pour des réparations urgentesPreuve
09/11/2026ArrêtéArrêté 2026-012 portant interdiction de fumer dans les lieux publicsPreuve

Actes datés ici depuis le 09/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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