Témoin public

Yèbles

Code INSEE 77534, SIREN 217705342, Seine-et-Marne

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
09/11/2026DélibérationCompte-Rendu du 09.02.2021Preuve
09/11/2026DélibérationCompte-Rendu du 01.04.2021Preuve
09/11/2026DélibérationCompte-Rendu du 10.06.2021Preuve
09/11/2026DélibérationCompte-Rendu du 07.10.2021Preuve
09/11/2026DélibérationCompte-Rendu du 02.11.2021Preuve
09/11/2026DélibérationCompte-Rendu du 09.12.2021Preuve
09/11/2026ArrêtéARRETE MUNICIPAL n°2025.31 Relatif à la lutte contre les nuisances sonores sur le territoire de la commune de YèblesPreuve
09/11/2026ArrêtéARRETE MUNICIPAL n°2023.21 Stationnement interdit sur toute la communePreuve
09/11/2026ArrêtéARRETE MUNICIPAL n°2023.06 Interdisant les déjections canines sur le domaine public communal et Instituant l’obligation de ramassage des déjections caninesPreuve
09/11/2026Arrêté2023-Arrêté SécheressePreuve
09/11/2026ArrêtéARRETE MUNICIPAL n°2022.75 Interdisant la circulation en raison d’une limitation de tonnagePreuve
09/11/2026ArrêtéARRETE MUNICIPAL n°2022.02 Circulation interdit sortie école Grande RuePreuve
09/11/2026ArrêtéARRETE MUNICIPAL n°2019.89 Interdisant de fumer aux abords des sorties de l’école primairePreuve
09/11/2026ArrêtéARRETE MUNICIPAL n°2017.24 Règlementant la propreté des voies et espaces publicsPreuve
09/11/2026ArrêtéARRETE MUNICIPAL n°2015.44 Limitant la vitesse a 30km.h dans toute la communePreuve

Actes datés ici depuis le 09/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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