Témoin public

Villiers-Saint-Georges

Code 77519, Seine-et-Marne

4 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
09/11/2026DélibérationCM DU 29 06 2026Preuve
09/11/2026DélibérationPV reunion de conseil municipal du 13 04 2026Preuve
09/11/2026DélibérationPV reunion de conseil municipal du 21 mars 2026Preuve
09/11/2026DélibérationPV DU CM DU 09 02 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 09/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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