Témoin public

Villiers-en-Bière

Code 77518, Seine-et-Marne

9 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
12/11/2026DélibérationCR-CM-18072024-Preuve
12/11/2026DélibérationCR-CM-du-28112024-Preuve
12/11/2026DélibérationCR-CM-du-20022025Preuve
12/11/2026DélibérationCR-CM-du-11-juin-2025Preuve
12/11/2026DélibérationCR-CM-du-03072025Preuve
12/11/2026DélibérationCR-CM-du-18-12-2025Preuve
12/11/2026DélibérationCR-CM-du-02-04-2026-Preuve
12/11/2026DélibérationCR-CM-DU-28-04-2026Preuve
12/11/2026DélibérationCR-CM-DU-10-09-2026Preuve

Actes datés ici depuis le 12/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte

Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.