Témoin public

Villeroy

Code 77515, Seine-et-Marne

14 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
09/11/2026DélibérationProcès verbal conseil municipal 10/04/2025Preuve
09/11/2026DélibérationCR SÉANCE DU 12/06/2025Preuve
09/11/2026DélibérationCR SÉANCE DU 11/02/2025Preuve
09/11/2026DélibérationCR SÉANCE DU 21/07/2025Preuve
09/11/2026DélibérationCR SÉANCE DU 23/10/2025Preuve
09/11/2026DélibérationCR SÉANCE DU 19/12/2025Preuve
09/11/2026DélibérationPV 27-02-2026Preuve
09/11/2026DélibérationPV 20-03-2026Preuve
09/11/2026DélibérationPV 08-04-2026Preuve
09/11/2026DélibérationCR 27-02-2026Preuve
09/11/2026DélibérationCR 20-03-2026Preuve
09/11/2026DélibérationCR 08-.04-2026Preuve
09/11/2026DélibérationCR 23-04-2026Preuve
09/11/2026DélibérationCR 23-06-2026Preuve

Actes datés ici depuis le 09/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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