Témoin public

Villeparisis

Code 77514, Seine-et-Marne

5 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
09/11/2026DélibérationListe des délibérations cm 29 septembrePreuve
09/11/2026DélibérationProcès verbal du CM du 23 juin 2026Preuve
09/11/2026DécisionDEC26-13305 Fongibilité de crédits n°6Preuve
09/11/2026DécisionDEC2613333 astrolabePreuve
09/11/2026DécisionDEC2613334 mini sejourPreuve

Actes datés ici depuis le 09/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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